ART. PREMIER	N°AS57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS57
présenté par
M. Viry
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 9 par lesmots :
« et au processus deconciliation médicamenteuse ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La conciliation des traitements médicamenteux est une démarchequi structure l’organisation de la prise en charge médicamenteusedu patient dans son parcours de soins. Le Collège de la HauteAutorité de Santé en a donné une définition en mars 2015 « Laconciliation des traitements médicamenteux est un processusformalisé qui prend en compte, lors d’une nouvelle prescription,tous les médicaments pris et à prendre par le patient. Elle associele patient et repose sur le partage d’informations et sur unecoordination pluriprofessionnelle. Elle prévient ou corrige leserreurs médicamenteuses en favorisant la transmissiond’informations complètes et exactes sur les médicaments du patient,entre professionnels de santé… ».
L’usage a également consacré l’expression « conciliationmédicamenteuse ». Il s’agit d’une démarche principalement menée parles établissements de santé et médico-sociaux mais qui impliquefortement les professionnels de soins de ville, les patients, leurentourage et les aidants.
Selon le collège de la HAS, toutes les erreurs médicamenteuses nesont pas graves. Néanmoins 4 études démontrent que respectivement5,6 %, 5,7 %, 6,3 % et 11,7 % des erreurs médicamenteusesinterceptées par la conciliation des traitements médicamenteuxauraient pu avoir des conséquences majeures, critiques oucatastrophiques pour les patients. Si les conséquences d’une erreurmédicamenteuse ont une traduction clinique et/ou institutionnellepour le patient, elles peuvent également impacter directementl’établissement de santé ou les professionnels de soins deville.
L’objectif de cet amendement est de préciser que la sécurisation dela prise en charge médicamenteuse du patient lors de son parcoursde soins fait partie des missions socles de la professiond’infirmier.
Cet amendement entre en cohérence avec l’article R4312-29 du codede déontologie des infirmiers qui précise notamment« L’infirmier ou l’infirmière communique au médecinprescripteur toute information en sa possession susceptible deconcourir à l’établissement du diagnostic ou de permettre unemeilleure adaptation du traitement en fonction de l’état de santédu patient et de son évolution ».