ART. PREMIER	N°AS59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2025
___________________________________________________________________
PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS59
présenté par
M. Viry
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant :
« 5° Assurer, en tantqu’interface entre la médecine de ville et l’hôpital, l’évaluationclinique des situations d’urgence au domicile, transmettre auxservices de régulation médicale les informations nécessaires à laprise en charge du patient et contribuer ainsi à la continuité dessoins. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àreconnaître et valoriser le rôle essentiel des infirmiers etinfirmières libéraux dans la gestion des urgences à domicile, encréant un acte forfaitaire spécifique pour cette mission.
Ces professionnels sont de plus enplus confrontés à des situations nécessitant l’intervention d’unmédecin. Or, en raison de la surcharge des cabinets et de lapénurie de médecins libéraux dans certains territoires, cesderniers ne peuvent pas toujours se déplacer immédiatement. Dans cecontexte, les infirmiers libéraux assurent une fonction clé en tantqu’interface entre la médecine de ville et l’hôpital, réalisant unepremière évaluation clinique et relayant des informationsimportantes aux services d’urgence.
Lorsqu’ils contactent la régulationmédicale, ils doivent fournir des renseignements précis sur l’étatdu patient : relevé des signes cliniques, paramètres vitaux,traitements en cours, antécédents médicaux. Cette transmissiond’informations est déterminante pour permettre une prise en chargeadaptée et optimiser l’intervention des secours. Pourtant, malgrél’importance de ces actes, aucune cotation spécifique ne leur estactuellement attribuée.
Ces situations vont se multiplierdans les années à venir. Avec le vieillissement de la population,l’augmentation des pathologies chroniques et la diminution dunombre de médecins de proximité, les infirmiers libéraux serontsouvent les derniers soignants à intervenir au domicile. Il estdonc indispensable de reconnaître leur engagement en instituant unacte forfaitaire, à l’image de celui mis en place pour lasurveillance des patients atteints du Covid. Cette mesurerenforcerait leur rôle dans la chaîne de soins, éviterait certaineshospitalisations inutiles et améliorerait la fluidité desinterventions d’urgence.