APRÈS ART. PREMIER	N°AS64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
AMENDEMENT N°AS64
présenté par
M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.