APRÈS ART. PREMIER	N°AS67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS67
présenté par
M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le début du sixième alinéa del’article L. 1411‑11 du code de la santé publique est ainsirédigé :
« L’ensemble desprofessionnels de santé ainsi... (le reste sanschangement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à lever l’ambiguïté de l’article L1411-11du Code de la santé publique, qui ne mentionne que le corps médicalen matière de premier recours, afin d’inclure l’ensemble desprofessions de santé, notamment les infirmiers. 
Cette précision permettra une répartition plus claire desresponsabilités dans la prise en charge des patients.