ART. 2	N°AS71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS71
présenté par
M. Viry
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« pluridisciplinaire ensanté »
les mots :
« pluriprofessionnelle enétablissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir un encadrement juridiqueconforme au corpus législatif actuel en éliminant toute référence àune équipe de santé scolaire inexistante. 
En effet, la rédaction proposée repose sur l’hypothèse d’unservice de santé scolaire, tel qu’il était organisé dans lesCentres Médicaux Scolaires (CMS) via une structurationmédico-centrée, structure qui fut dissoute en 1984 suite à unedécision gouvernementale motivée par l’obsolescence, l’inefficacitéet l’inadaptation de ce dispositif aux évolutions sanitaires desjeunes.