ART. PREMIER	N°AS75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2025
___________________________________________________________________
PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS75
présenté par
M. Panifous
------------
ARTICLE PREMIER
À la fin de la dernière phrase del’alinéa 7, substituer aux mots :
« l’Académie nationale demédecine »
les mots :
« la Haute Autorité desanté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi propose derenvoyer à un arrêté la liste des produits de santé et examens queles infirmiers peuvent prescrire. Cet arrêté sera pris après avisde l’Académie nationale de médecine.
Cet amendement propose de remplacerl’avis de l’Académie nationale de médecine, par un avis de la Hauteautorité de Santé. Cette autorité parait en effet plus à mêmed’émettre cet avis, dans la mesure où la profession infirmière estune profession de santé à part entière, règlementée, avec un Ordre,et un champ autonome. 
Jusqu’à présent, le code de lasanté publique requiert d’ailleurs bien l’avis de la HAS pourpréciser les conditions d’exercice en matière de renouvellement desprescriptions.