APRÈS ART. PREMIER	N°AS89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS89
présenté par
Mme Loir et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Avant le 1er janvier2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiantl’opportunité de généraliser le protocole de coopération« Action de Santé Libérale en Équipe : travail en équipeinfirmiers délégués à la santé populationnelle et médecinsgénéralistes pour l’amélioration de la qualité des soins etl’allocation optimisée de la disponibilité des professionnels desanté sur le territoire concerné ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif ASALEE estune coopération entre médecin et infirmier permettant dedécloisonner la prise en charge des patients. Ce dispositif prévoitun protocole de coopération permettant une délégation d’actes dumédecin vers l’infirmier et crée un binôme médecin/infirmierintervenant auprès du patient :
– L’infirmier assure les visites àdomicile mensuelles entre les visites du médecin et lui transmetles informations recueillies lors de la visite via la fiche desuivi ;
– Le médecin généraliste assure 1 à2 visites au domicile du patient par an afin de réévaluer sesbesoins.
L’Institut de Recherche et deDocumentation en Economie de la Santé (IRDES) a récemment évaluél’impact de ce dispositif et a montré que cette coopérationaméliore le suivi des patients. Dans son rapport Charges etproduits pour 2023 du 13 juillet 2022, l’Assurance maladieindiquait que la généralisation du dispositif économiserait entre72 et 80 jours de temps médical et augmenterait de 7,5 % lafile active des médecins. Ainsi, cet amendement propose la remised’un rapport évaluant l’opportunité de généraliser ledispositif ASALEE afin d’améliorer l’accès aux soins tout ensauvegardant la qualité des soins.