ART. PREMIER	N°AS90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 654)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS90
présenté par
Mme Loir et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant : 
« L’infirmier propose laconsultation d’un médecin ou de tout professionnel compétentlorsqu’il l’estime nécessaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement inscrit dansla loi un article du Code de la santé publique se trouvant dans sapartie réglementaire (art. R4312‑40 CSP) afin de le consacrerjuridiquement. Il est important de réaffirmer la possibilité pourl’infirmier de proposer la consultation d’un médecin lorsqu’ill’estime utile.