TITRE	N°CE12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - (N° 659)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE12
présenté par
M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Ruffin et M. Tavernier
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TITRE
I. – Au titre, après lemot :
« importation »,
insérer les mots :
« et l’exportation »
II. – Au même titre,après le mot :
« agricoles »,
insérer les mots :
« et produitsphytosanitaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’interdire de produire et d’exporter despesticides interdits dans l’Union européenne vers d’autrescontinents.
Si l’on ne veut plus importer des produits issus de pays tiersqui ne sont pas conformes aux normes européennes de production, onne peut pas pour autant laisser les industriels exportermassivement vers les pays tiers des produits considérés commeinacceptables pour la santé et pour l’environnement dans l’UE.