ART. PREMIER	N°CE15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - (N° 659)
Tombé
AMENDEMENT N°CE15
présenté par
M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Ruffin et M. Tavernier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après lemot : 
« travail », 
sont insérés les mots :
« telle que définie par l’article L. 1313‑1 du code lasanté publique ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.