TITRE	N°CE22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - (N° 659)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE22
présenté par
M. Weber, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Loubet, M. Le Bourgeois, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière et M. Tivoli
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TITRE
Au titre de la proposition de loi,substituer aux mots :
« non autorisés enFrance »
les mots :
« et alimentaires nonconformes aux normes françaises. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise à préciser la portée de laproposition de loi en alignant son titre avec les termes employésdans le corps du texte, en particulier l’article 1er, qui traiteégalement des denrées alimentaires. La formulation initialepourrait induire une interprétation limitée à certains produitsagricoles, alors que le texte inclut clairement les denréesalimentaires dans son champ d’application.
 
De plus, cette modification permet de refléter l’objectif généraldu texte, à savoir garantir que l’ensemble des produits importésrespectent les normes françaises, qu’il s’agisse de leur mode deproduction, de leur traçabilité ou des substances utilisées. Enprécisant « non conformes aux normes françaises », ce titre metégalement en lumière la volonté de lutter contre la concurrencedéloyale subie par les agriculteurs français et de protéger lasanté des consommateurs.
 
Enfin, cette reformulation contribue à rendre le titre plusexplicite pour les citoyens et les parties prenantes, en cohérenceavec les principes de transparence et de lisibilité du processuslégislatif.