TITRE	N°CE24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - (N° 659)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE24
présenté par
Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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TITRE
Compléter le titre par lesmots :
« par la mise en place d’unerégulation à l’importation au niveau européen »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifiepar son texte même.