ART. PREMIER	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RENFORCER LA DÉMOGRAPHIE PROFESSIONNELLE DES ORTHOPHONISTES - (N° 666)
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
M. Monnet et Mme Lebon
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.