APRÈS ART. 3	N°AS11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2025
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RENFORCER LA DÉMOGRAPHIE PROFESSIONNELLE DES ORTHOPHONISTES - (N° 666)
Retiré
AMENDEMENT N°AS11
présenté par
M. Bernhardt, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, Mme Bamana, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et M. Ménagé
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le titre IV du livre III de laquatrième partie du code de la santé publique est ainsimodifié :
1° Aux premier et deuxièmealinéas de l’article L. 4341‑3, les mots :« certificat de capacité » sont remplacés par lesmots : « diplôme d’État » ;
2° Au 1° de l’articleL. 4344‑4‑2, les mots : « certificat decapacité » sont remplacés par les mots : « diplômed’État ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieuxvaloriser la profession des orthophonistes en modifiant ladénomination de leur titre de formation. La transformation du« certificat de capacité » en « diplômed’État » reconnaît la formation approfondie des orthophonisteset leur rôle essentiel dans le système de soins.
Ainsi, la transformation du« certificat de capacité » en « diplômed’État » permettrait non seulement de reconnaîtreofficiellement l’exigence académique et professionnelle de cetteformation, mais aussi d’offrir une meilleure lisibilité du diplômeauprès des patients, des professionnels de santé et desinstitutions. Cette reconnaissance contribue à une meilleureattractivité du métier et répond aux attentes légitimes desprofessionnels en matière de valorisation de leur parcoursuniversitaire et clinique.
Par ailleurs, cette harmonisationavec la terminologie utilisée pour d’autres professionsparamédicales permet de souligner le rôle essentiel et pleinementintégré des orthophonistes dans le parcours de soins, notammentdans la prise en charge des troubles du langage, de la parole et dela communication, souvent complexes et nécessitant une expertiseapprofondie.
Enfin, cette mesure s’inscritpleinement dans une démarche plus globale d’amélioration desconditions d’exercice des orthophonistes et participe à lareconnaissance accrue de cette profession.