ART. 3	N°AS25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2025
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RENFORCER LA DÉMOGRAPHIE PROFESSIONNELLE DES ORTHOPHONISTES - (N° 666)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS25
présenté par
Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« La part minimale de cescontrats d’engagement de service public signés en contrepartie d’unengagement à titre salarié, à l’hôpital public ou au sein d’unétablissement service médico-social à but non lucratif, est de25 %. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP propose de faire du contrat d’engagement de service public(CESP) un outil incitant à l’exercice salarié, à l’hôpital ou enétablissement ou service médico-social (ESMS).
L’exercice à l’hôpital étaitmajoritaire jusque dans les années 1970. Les ESMS ont des postesvacants.
Moins de 10 % desorthophonistes exercent au sein de structures non lucratives. Entre2013 et 2021, 18 % des orthophonistes exerçant à l’hôpitalpublic l’ont quitté pour se réorienter vers la pratiquelibérale.
Les causes de cette désaffection dela profession pour l’exercice salarié tient principalement à lafaiblesse des rémunérations, de manière absolue mais aussi encomparaison de l’exercice libéral.
Au sein des ESMS, la conventioncollective couvrant les orthophonistes salariées permet desrémunérations inférieures au SMIC, dès 1705 € brut. Dans lafonction publique hospitalière, les orthophonistes sont lesprofessionnelles les moins bien payées pour leur niveau de diplôme,avec un salaire en début de carrière de 2102 € brutmensuel.
Il faut donc d’urgence revaloriserles rémunérations de ces orthophonistes salariées.
La réserve d’un contingent de CESP,donc de l’allocation mensuelle servant à financer les étudesd’orthophonie, viendrait en complément de ces mesures d’urgence,pour refaire de l’exercice salarié un mode attractif.
Le financement des études permettrade faciliter la vie des étudiantes souhaitant travailler enstructure, compensera les frais qu’elles engagent lors de leursstages et, pour partie, le déficit de rémunération en comparaisondes orthophonistes en libéral.
Tel est le sens du présentamendement.