APRÈS ART. 2	N°AS29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RENFORCER LA DÉMOGRAPHIE PROFESSIONNELLE DES ORTHOPHONISTES - (N° 666)
AMENDEMENT N°AS29
présenté par
Mme Colin-Oesterlé
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.