ART. 4	N°AS37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2025
___________________________________________________________________
RENFORCER LA DÉMOGRAPHIE PROFESSIONNELLE DES ORTHOPHONISTES - (N° 666)
Adopté
AMENDEMENT N°AS37
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, rapporteure
------------
ARTICLE 4
Après le mot :
« rapport »,
rédiger ainsi la fin de cetarticle :
« évaluant la mise en œuvre dela programmation prévue à l’article 1er de laprésente loi et déterminant, au regard de l’évolution des besoinsen soins d’orthophonie dans les territoires, la nécessité dereconduire une programmation du nombre d’étudiants admis àentreprendre des études en vue de la délivrance du diplôme d’Étatd’orthophonie pour les années suivantes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, destiné à préciser l’intention del’auteur de la présente proposition de loi dans le cadre de laclause de revoyure prévue à l’article 4.