ART. 3	N°AS40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2025
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RENFORCER LA DÉMOGRAPHIE PROFESSIONNELLE DES ORTHOPHONISTES - (N° 666)
Adopté
AMENDEMENT N°AS40
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, rapporteure
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ARTICLE 3
À la deuxième phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
« à titre libéral ou salarié,à compter de la fin de leur formation, dans les lieux d’exercicementionnés au cinquième alinéa »
les mots :
« à compter de la fin de leurformation, dans les lieux d’exercice figurant sur une listenationale établie par l’autorité administrative mentionnée aupremier alinéa, sur proposition des agences régionales desanté ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à adapter la rédaction prévue pour ladétermination des lieux d’exercice ouvrant droit au contratd’engagement de service public (CESP) pour lesorthophonistes. 
En effet, ce CESP aura, davantage que pour les professionnelsmédicaux, vocation à être tourné vers l’exercice salarié enétablissement, qui pâtit d’un déficit d’attractivité trèsimportant. 
Une liste des lieux d’exercice ouvrant droit au CESP sera doncétablie sur proposition des ARS.