ART. PREMIER	N°AS43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2025
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RENFORCER LA DÉMOGRAPHIE PROFESSIONNELLE DES ORTHOPHONISTES - (N° 666)
Adopté
AMENDEMENT N°AS43
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 1,substituer à la seconde occurrence du mot :
« en » 
les mots :
« ou, à compter de la rentréeuniversitaire 2026, du diplôme d’État d’ ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’appellation de « certificatde capacité d’orthophonie » date de la loi du 10 juillet 1964qui a officiellement consacré le statut de cette profession.
La formation et les compétences desorthophonistes ont largement évolué depuis avec, notamment, lepassage à cinq années de formation à compter de la rentréeuniversitaire 2013. Depuis cette année, les études d’orthophonistesconfèrent ainsi le grade master aux étudiants qui le valident.
En cohérence avec ces évolutions,et avec l’appellation retenue pour les diplômes ouvrant droit àl’exercice des autres professions réglementées, le présentamendement propose ainsi de renommer le certificat de capacitéd’orthophonie « diplôme d’État d’orthophonie ». Cetteévolution sémantique marquera une reconnaissance pleine et entièrede la qualité de cette formation.