ART. PREMIER	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2025
___________________________________________________________________
RENFORCER LA DÉMOGRAPHIE PROFESSIONNELLE DES ORTHOPHONISTES - (N° 666)
Retiré
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion
------------
ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« La Nation s’engage à créercent places supplémentaires en formation initialed’orthophonie pour la rentrée universitaire 2025 et à augmenter lenombre de ces mêmes places de 20 % entre mars 2025 et larentrée universitaire 2027 et de 50 % entre mars 2025et la rentrée universitaire 2030. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à améliorer la rédaction légistiquede cet article 1er.
Si nous ne pouvons que soutenirl’augmentation de places de formation initiale en orthophonie,la rédaction proposée soulève quelques difficultés légistiques.
Tout d’abord, elle fixerait dans lemarbre de la loi le nombre de places de formation, ce parannée ; consacrant sans le dire une forme de numerusclausus.
Ensuite, elle priverait le pouvoirréglementaire de souplesse si une augmentation plus forte que celleprévue par la loi est à acter.
Enfin, le nombre de places enformation initiale ne relève pas de la loi, mais du pouvoirréglementaire ; exposant en l’état la proposition de loi à unecensure du Conseil constitutionnel.
Cet amendement répond à cesdifficultés.
Cet amendement a été travaillé avecla Fédération Nationale des Orthophonistes.