ART. 2	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2025
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RENFORCER LA DÉMOGRAPHIE PROFESSIONNELLE DES ORTHOPHONISTES - (N° 666)
Tombé
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, après lemot : 
« habilité »,
insérer les mots : 
« public ou privé nonlucratif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel des députéssocialistes et apparentés vise à s’assurer que les organismeshabilités à former les maîtres de stage des orthophonistes soientuniquement publics ou privés à but non lucratif.
Cet amendement a été travaillé avecla Fédération Nationale des Orthophonistes.