APRÈS ART. PREMIER	N°AS7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2025
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RENFORCER LA DÉMOGRAPHIE PROFESSIONNELLE DES ORTHOPHONISTES - (N° 666)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS7
présenté par
M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Un indicateur territorial del’offre d’orthophonistes évalue la densité de l’offre de soins enorthophonie dans chaque commune et dans chaque territoire de santé.L’estimation de cette offre de soins prend notamment en compte letemps disponible par patient ainsi que la situation démographique,sanitaire et socio‑économique du territoire. L’offre liée àl’utilisation de dispositifs de télésanté fait l’objet, au sein decet indicateur, d’une pondération spécifique.
L’indicateur est élaboré et mis àjour au plus tard le 31 mars de chaque année civile parl’agence régionale de santé afin de couvrir l’intégralité de sonressort territorial.
L’indicateur mentionné au premieralinéa permet la détermination des zones mentionnées à l’articleL. 1434‑4 du code de la santé publique et l’élaboration desdocuments d’orientation de la politique de soins, notamment duprojet régional de santé.
Un décret, pris après avis de laHaute Autorité de santé, définit sur la base de cet indicateur unniveau minimal d’offre de soins en orthophonie àatteindre. 
Après concertation avec le conseilterritorial de santé mentionné à l’article L. 1434‑10 dumême code, le directeur général de l’agence régionale de santédétermine annuellement par arrêté les zones caractérisées par uneoffre de soins en orthophonie ou par des difficultés dansl’accès à ces soins
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel des députéssocialistes et apparentés vise à créer un indicateurterritorial de l’offre d’orthophonistes.
La répartitiondes orthophonistes sur le territoire ainsi que leur capacité àrépondre à la demande de soins est assez mal connueaujourd’hui.
Afin de remédier à ce manque dedonnées, et d’agir ensuite contre la désertification enorthophonistes sur nos territoires, il est proposé ici decréer un indicateur territorial de l’offre en soinsorthophonistes, élaboré conjointement par les ARS en lien avecles communautés professionnelles territoriales de santé(CPTS).
Il dresserait une cartographieprécise, par bassin de vie, de la répartition de l’offre desoins d’orthophonistes sur le territoire français. 
Cet indicateur définit également,dans les zones les plus sous‑dotées, un niveau minimal d’offre desoins en orthophonie à atteindre.
Outre la répartition desorthophonistes, l’indicateur territorial de l’offre de soins devraêtre pondéré par les données démographiques et sociales desterritoires. 
En effet, des facteurs comme l’âge,la prévalence des risques, le non‑recours aux soins peuventnécessiter une offre renforcée. 
Les résultats de cet indicateur,mis à jour annuellement, dresseront donc une cartographie trèsfine des besoins en soins orthophonistes sur leterritoire.
L’objet de cet indicateurterritorial est avant tout d’être un outil uniforme d’aide à ladécision pour les Agences régionales de santé, d’abordl’élaboration des politiques territoriales de santé, puis dans lacréation d’un véritable maillage du territoire à longterme. 
Il sera également d’une grandeutilité pour appuyer le travail des CPTS.
Tels sont les objectifs de cetamendement d’appel.
Cet amendement est inspiré del’article 2 de la proposition de loi n° 682 contreles déserts médicaux, d’initiative transpartisane,travaillé par notre collègue Guillaume Garot dans le cadre dugroupe de travail transpartisan qu’il a crée et qu’il pilote.
Cet amendement a été travaillé avecla Fédération Nationale des Orthophonistes.