APRÈS ART. 3	N°CL19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2025
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RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - (N° 669)
Adopté
AMENDEMENT N°CL19
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Au plus tard le 1er juin2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur une enquêteorganisée par l’inspection générale de l’administration ainsi quele ministère de la justice, sur la formation au traitement desviolences sexistes et sexuelles sur majeurs et sur mineurs. Lerapport porte notamment sur les besoins en formations initiale etcontinue concernant l’accueil des victimes et de la prise deplainte dans les commissariats de police et les brigades degendarmerie, ainsi que les spécificités de ces infractions àl’attention des magistrats.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NFP souhaitent qu’un rapport d’enquête soit remis auParlement afin d’évaluer les besoins de la police et de la justiceconcernant les violences sexuelles et sexistes.
Les violences sexuelles et sexistesnécessitent une attention particulière et une prise en comptespécifique par les institutions chargées de l’enquête et de larépression. Leur caractère systémique traversant toutes les stratessociales oblige à évaluer les besoins des institutions à la chargede l’État qui recueillent la parole des victimes. La procédurepénale est souvent coûteuse pour les victimes et les institutionsdoivent pouvoir s’adapter à la spécificité de cesinfractions.
Ainsi, nous défendons le recours à la formation comme un moyen demieux appréhender la spécificité des infractions à caractèresexiste et sexuel par les agents tout au long du processusjudiciaire.
Par conséquent, nous proposons laremise d’un rapport qui devra permettre d’évaluer l’état des lieuxdes formations déjà existantes, ainsi que les besoins nécessaires àla promotion de celles-ci.