APRÈS ART. 3	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2025
___________________________________________________________________
RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - (N° 669)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
Mme Capdevielle, M. Saulignac, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.