TITRE	N°CL7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2025
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RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - (N° 669)
Adopté
AMENDEMENT N°CL7
présenté par
Mme Capdevielle, M. Saulignac, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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TITRE
À la fin du titre de laproposition, substituer aux mots : 
« faites aux femmes et auxenfants »
les mots : 
« sexuelles etsexistes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés viseà rappeler que le législateur doit avoir à coeur de défendre toutesles victimes de violences sexuelles et sexistes.