ART. 3	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2025
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RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - (N° 669)
Retiré
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
Mme Capdevielle, M. Saulignac, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, supprimer lesmots : 
« délibérées et ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àsupprimer le critère des manoeuvres “délibérées” afin decaractériser le contrôle coercitif.
En effet, en termes de charge de la preuve, ce critère apparaitde nature à rendre difficile la caractérisation de cetteincrimination. 
Il s’agit de rendre plus facilement applicable cette nouvelledisposition.