ART. UNIQUE	N°CE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2025
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ADAPTATION DES OBJECTIFS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AUX RÉALITÉS LOCALES - (N° 678)
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
M. Falcon et M. Allisio
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 3 à5. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lesalinéas 3 à 5 de l’article unique de cette proposition de loi.
En effet, cet article ne saurait setarguer de lutter efficacement contre l’apparition de risquesnaturels due à une trop forte activité humaine, en permettant à unecommune d’échapper à son obligation de production de logementssociaux lorsque sa densité de population excède 3000 habitants parkilomètre carré, maintenant ainsi une forte densité de populationsur une telle surface, et par conséquent une forte activité humainequi ne saurait faire diminuer la probabilité d’apparition derisques naturels, pourtant raison d’être de ces alinéas.
Au contraire, face à une inflationdes prix du fonciers dans les grands centres urbains caractériséspar une forte densité de population par kilomètre carré, yinterdire par ces alinéas la construction de nouveaux logementssociaux, alors que demande de logements y est pourtant la plusimportante, risque d’exclure les plus modestes de ces zonesattractives vers des territoires moins bien connectés en termes deservices publics et d’emplois, favorisant par conséquentl’accroissement d’un sentiment de déclassement déjà trop présentdans l’esprit de nombre de Français.