TITRE	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2025
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SUSPENDRE LES ALLOCATIONS FAMILIALES AUX PARENTS DE MINEURS CRIMINELS OU DÉLINQUANTS - (N° 681)
AMENDEMENT N°16
présenté par
Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« visant à stigmatiser lesfamilles des quartiers populaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP met encohérence le titre de la présente proposition de loi avec soncontenu, lequel vise à stigmatiser les familles des quartierspopulaires.
Il est établi que la structure familiale n’explique pas ladélinquance juvénile. Plus globalement, il existe des causeslourdes qui affectent la probabilité pour un enfant de commettredes actes délictueux. La première d’entre-elles est le statutsocio-économique de ses parents. Compte aussi le statutsocio-économique des ménages de son lieu de résidence.
Pourtant, les auteurs de cette proposition de loi la brutalisenten disant vouloir “responsabiliser les parents”. Ils ignorent toutdes épreuves que la précarité fait peser sur la parentalité.Aujourd’hui, 14% de la population française est en situation deprivation matérielle et sociale. Près de la moitié de la populationrencontre des difficultés à assumer les dépenses liées aux enfants(fournitures scolaires, vêtements, cantine…), dont 19%régulièrement.
Le regard que porte la droite sur l’enfance est celui d’un outilpour une politique nataliste, levier face aux supposés dangers del’immigration. En dépit d’une défense affichée de la famille, legroupe Droite Républicaine s’en prend directement aux besoinsfinanciers de certaines d’entre elles avec ce texte. Ainsi,suspendre voire supprimer le versement des allocations familiales àcertains parents viendrait ajouter aux difficultés de ces foyers,soit une mesure profondément antisociale. Il est plutôt de rigueurd’interroger les causes derrière la délinquance, lorsqu’elleexiste. Désengagement des pouvoirs publics, recul des servicespublics, discriminations, vie chère… Autant de facteurs qui ancrentde profondes défaillances en matière de protection de lajeunesse.
Prétendre que le groupe Droite Républicaine ne cherche pasbrutalement à stigmatiser et précariser davantage les famillespopulaires avec cette proposition de loi serait mentir. Cetamendement vise à rétablir le réel objectif de cette proposition deloi : stigmatiser les familles des quartiers populaires.