ART. UNIQUE	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2025
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SUSPENDRE LES ALLOCATIONS FAMILIALES AUX PARENTS DE MINEURS CRIMINELS OU DÉLINQUANTS - (N° 681)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
M. Monnet et Mme Lebon
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ARTICLE UNIQUE
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EXPOSÉ SOMMAIRE
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