ART. UNIQUE	N°CE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2025
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PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - (N° 687)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
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ARTICLE UNIQUE
A l’alinéa 2, après lemot :
« personnes »,
insérer les mots :
« de nationalitéfrançaise »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier l’alinéa 2 de l’article unique decette proposition de loi en y intégrant la notion de préférencenationale, favorisant les personnes de nationalité françaiseexerçant une activité professionnelle dans l’accès à un logementsocial.