APRÈS ART. UNIQUE	N°CE13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2025
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PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - (N° 687)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE13
présenté par
M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportanalysant les tensions immobilières spécifiques dans les zonesfrontalières, avec un focus particulier sur le parc de logementssociaux. Ce rapport identifie les causes de ces tensions et proposedes solutions pour faciliter l’accès des travailleurs locaux aulogement, notamment social, dans ces territoires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les zones frontalières, particulièrement celles limitrophes auLuxembourg, connaissent des tensions immobilières accrues en raisondes écarts salariaux significatifs et de la forte demande enlogement. Cette situation exerce une pression considérable sur leparc de logements sociaux, au détriment des travailleurs locaux quipeinent à se loger dans des conditions abordables.
Le phénomène est accentué par la proximité de territoires àforte attractivité économique, qui entraîne une hausse des loyerset des prix immobiliers. Ces tensions appellent une analyseapprofondie pour comprendre les facteurs structurels en jeu etformuler des propositions adaptées à ces territoiresspécifiques.
Ce rapport permettra d’évaluer les besoins réels en logementssociaux, d’examiner les critères d’attribution actuels et deproposer des solutions concrètes pour garantir une priorité auxtravailleurs locaux. Il constituera une base essentielle pourélaborer des politiques publiques visant à préserver l’équilibresocial et économique des zones frontalières.