ART. UNIQUE	N°CE15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2025
___________________________________________________________________
PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - (N° 687)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE15
présenté par
M. Le Bourgeois, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
------------
ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, après lemot :
« Personnes », 
insérer les mots :
« de nationalitéfrançaise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à intégrer un critère de nationalitédans la priorisation de l’attribution de logements sociaux auxtravailleurs.
En effet, c’est en premier lieu au service des citoyensfrançais que doit s’orienter l’action de l’Etat, particulièrementlorsque ceux-ci sont dans une situation précaire, en dépit de leuractivité professionnelle. Par conséquent, parmi les travailleursque cette proposition de loi entend prioriser dans l’attribution delogements sociaux, il est proposé de valoriser particulièrementceux de nationalité française.