APRÈS ART. UNIQUE	N°CE2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2025
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PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - (N° 687)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2
présenté par
M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, Mme Grangier, M. Golliot, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
L’article L. 441‑1 du Code dela construction et de l’habitation est ainsi modifié :
1° À la seconde phrase dupremier alinéa, après le mot : « notamment », sontinsérés les mots : « de la détention de lanationalité française » ;
2° Après le quatrième alinéa,est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« aa) Personnes denationalité française en activité professionnelle ; »
3° Au quatrième à dix-huitièmealinéas, après chaque occurrence du mot :« personnes » sont insérés les mots : « denationalité française » ;
4° En conséquence, audix-neuvième alinéa, après le mot : « mineurs » sontinsérés les mots : « de nationalité française ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement additionnel vise à modifier l’article L. 441-1 duCode de la construction et de l’habitation en y intégrant la notionde préférence nationale, favorisant les personnes de nationalitéfrançaise dans l’accès à un logement social.