APRÈS ART. UNIQUE	N°CE3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - (N° 687)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE3
présenté par
M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
La section 1 du chapitreIer du titre IV du livre IV du code de la constructionet de l’habitation est ainsi modifiée :
1° Le premier alinéa del’article L. 441 est complété par les mots : « , enprivilégiant les foyers composés d’au moins une personne denationalité française » ;
2° À la deuxième phrase dupremier alinéa de l’article L. 441‑1, après le mot :« ménage », sont insérés les mots : « et denationalité française des personnes le composant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Faire de tous les citoyens français des privilégiés dansleur propre pays », telle est la volontée du groupeRassemblement National exprimée par Marine Le Pen en 2022.
Or l’attribution des habitations à loyer modéré est pour l’heureuniquement ciblée autour de critères de ressources, ne permettantpas de garantir que ces logements soient en priorité accessibles ànos concitoyens.
Le nombre de ménages en attente d’un logement social n’en finitplusd de grimper, dans un pays en proie à la crise du logement.Ajourd’hui, 2,7 millions de ménages sont demandeurs, Soit unehausse de 100.000 demandeurs en seulement six mois. Et de près d’unquart en cinq ans.
Cet amendement additionnel vise à modifier les articles L.441 et L.441-1 du Code de la construction et de l’habitation en y intégrantla notion de préférence nationale, favorisant l’accès à un logementsocial aux personnes de nationalité française, ceux qui cotisent etcontribuent directement à son financement.