TITRE	N°CE7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2025
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PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - (N° 687)
Retiré
AMENDEMENT N°CE7
présenté par
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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TITRE
Au titre de la proposition de loi,substituer aux mots :
« prioriser lestravailleurs »
les mots :
« stigmatiser et exclure lespersonnes sans-emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àmodifier le titre de cette proposition de loi qui ne nous semblepas conforme à son objet réel.
Ce texte oppose et met enconcurrence les personnes précaires selon qu’elles occupent unemploi ou non dans l’accès au logement social. Il ne vise qu’àstigmatiser les personnes en situation de chômage et, parextension, celles qui y sont surexposées (classes laborieuses,personnes moins diplomé.es, personnes immigrées et descendantesd’immigré.es, jeunes...) ou qui occupent des emplois courts etprécaires (notamment les femmes). Cette PPL aggravera aussi lesinégalités territoriales face au chômage, en Hexagone comme enOutre-mer.
Cette proposition de loi est unehonte, à l’heure où les personnes au chômage sont aussi les plustouchées par la pauvreté monétaire, qui concerne 35,3% d’entreelles.
Ce texte véhicule éhontément lemensonge, cher à la droite, selon lequel les personnes en situationde chômage seraient favorisées par rapport aux travailleurs dansl’accès à un certain nombre de services, dont au logement social.Sans surprise, les chiffres sont loin de corroborer ce mythepuisque selon l’Union sociale pour l’habitat - USH, en 2021,seulement 18% des demandeurs de logement social étaient auchômage.
Cet écran de fumée occulte le vraiproblème, à savoir la pénurie de logements sociaux. Cette pénuries’explique notamment par le fait que 64% des communes soumises à laloi SRU qui leur impose d’avoir 20 ou 25% de logements sociaux surleur territoire d’ici 2025, refusent d’atteindre cette objectif, cequi a été rendu possible par des politiques de plus en pluspermissives. En outre, sous Macron, la construction et enparticulier celle de logements HLM est tombée à son niveau le plusbas depuis des années. Les organismes HLM, dont les recettes ontété lourdement ponctionnés depuis 2017 peinent de plus en plus àrépondre à la demande.
En conséquence, de plus en plus denos concitoyens précaires se retrouvent sans solution de logement.En effet, selon l’USH 2,7 millions de ménages étaient au premiersemestre 2024 dans l’attente d’un logement social.
Il existe pourtant des solutionsafin de régler la crise du logement, comme la mise en place d’unplan ambitieux de construction de logements réellement sociaux(soit financés par des prêts PLAI et PLUS), l’augmentation à 30 %du quota minimum de logements sociaux pour les communes soumises àune forte tension locative, des sanctions plus sévères à l’encontredes maires récalcitrants...
Par ailleurs, contrairement à ceque ce texte laisse sous-entendre, il est possible de valoriser lestravailleurs précaires sans pénaliser les personnes privéesd’emplois, en augmentant les salaires et en luttant contre la viechère, notamment en bloquant les prix de l’énergie et ceux desproduits de première nécessité.
Cet amendement souhaite donc mettreen exergue la vraie nature de cette proposition de loi, qui souscouvert d’aider les travailleurs précaire a pour but de faire laguerre aux pauvres.