ART. UNIQUE	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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ABROGER LE TITRE DE SÉJOUR POUR ÉTRANGER MALADE - (N° 689)
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Gery
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ARTICLE UNIQUE
I. – Au début, ajouterl’alinéa suivant :
« I A. – Le11° de l’article L. 411‑4 du code de l’entrée et duséjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé. »
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa, ajouter la mention :
« II. – ».
III. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Les cartesde séjour temporaire portant la mention « vie privée etfamiliale » d’une durée d’un an délivrées sur lefondement de l’article L. 425‑9 du code de l’entrée et duséjour des étrangers et du droit d’asile moins d’un an avantl’entrée en vigueur de la présente loi, peuvent, à leur expiration,donner lieu à la délivrance d’une carte de séjour pluriannuellepour le même motif. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi ne prévoit aucune disposition transitoires’agissant des cartes de séjour temporaire portant lamention “vie privée et familiale” qui ontété délivrées depuis moins d’un an sur lefondement de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et duséjour des étrangers et du droit d’asile.
Si elle est adoptée en l’état, la délivrance d’une carte deséjour pluriannuelle à l’échéance d’un an ne sera pluspossible en raison de l’abrogation de cetarticle L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour desétrangers et du droit d’asile, exposant les étrangers concernés àune rupture brutale de soins. 
Pour éviter cette situation, le présent amendement maintientpour cette situation précise, au bénéfice de ces personneset à titre de disposition transitoire, ladélivrance d’une carte de séjour pluriannuelle d’une durée dequatre ans (en application de l’article L. 411-4 ducode de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile),de nature à leur laisser un temps substantiel pour le bénéficedes soins.