APRÈS ART. UNIQUE	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2025
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ABROGER LE TITRE DE SÉJOUR POUR ÉTRANGER MALADE - (N° 689)
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Cadalen, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
À la fin de la première phrase dupremier alinéa de l’article L. 425‑10 du code de l’entrée etdu séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots :« d’une durée maximale de six mois » sont remplacés parles mots : « de la même durée que celle accordée aumineur malade ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitentaligner la durée du titre de séjour des parents avec celle desmineurs bénéficiant du titre de séjour pour raisons médicales.
En l’état actuel du droit, les parents ou adultes en charge desmineurs se voient accorder un titre de séjour d’une durée maximalede six mois. Cette durée arbitraire n’a aucune raison d’être. Eneffet, l’accompagnant doit pouvoir bénéficier d’un titre de séjouréquivalent à celui du mineur permettant à ce dernier un soutien etune prise en charge par un responsable légal tout au long de sonparcours de soin.
Cette modification paraît nécessaire et relève del’évidence.