ART. UNIQUE	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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ABROGER LE TITRE DE SÉJOUR POUR ÉTRANGER MALADE - (N° 689)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
M. Christophle, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àsupprimer l’article unique de cette proposition de loi. 
Ce texte entend supprimer le titre de séjour pour étrangermalade. 
Après la loi de janvier 2024 qui satisfaisait les attentes del’extrême droite au mépris du respect des droits fondamentauxreconnus à toute personne, ce texte marque un affaiblissement de ladroite “républicaine” qui signe ici son effacement, l’oubli de sesvaleurs.
Prévue à l’article L 425‑9 du code de l’entrée et du séjourdes étrangers et du droit d’asile, la procédure d’admission auséjour pour soin suppose pour en bénéficier de remplir une série deconditions fixées par le CESEDA.
Une telle abrogation aurait pour effet de porter une atteintemanifeste au droit à la santé. Pour rappel, le droit à la santé estgaranti par le Préambule de la Constitution de 1946 à toutepersonne sans condition de nationalité : « Elle garantità tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs,la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et lesloisirs… » (alinéa 11). 
Ce droit a été consacré au sortir de la 2nd guerre mondiale, “aulendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur lesrégimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personnehumaine”. 
Cet amendement vise à rappeler l’existence de ce droit et lecontexte de sa consécration.