ART. UNIQUE	N°CL10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2025
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ABROGER LE TITRE DE SÉJOUR POUR ÉTRANGER MALADE - (N° 689)
Tombé
AMENDEMENT N°CL10
présenté par
M. Cadalen, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi cet article: 
« À la première phrase dupremier alinéa de l’article L. 425‑9 du code de l’entrée et duséjour des étrangers et du droit d’asile, les mots :« d’une exceptionnelle gravité » sontsupprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe LFI-NFP souhaitent assouplir les conditions d’octroi dutitre de séjour.
L’article L. 425-9 du CESEDAconditionne l’octroi du titre de séjour à “des conséquences d’uneexceptionnelle gravité” sur l’individu.
Cette condition est problématique.Nous considérons cette condition contraire au droit à la santé et àl’égale dignité des êtres humains. En effet, cette condition estvague et ajoute des critères dans l’examen médical qui n’ont paslieu d’être.
L’exceptionnelle gravité n’apparaîtpas être une condition médicale, mais bien une conditionadministrative permettant à l’autorité administrative de motiver,le cas échéant, sa décision de refus. Comme l’affirmait le Conseild’État en 1999, ce qui compte, c’est que l’état de santé del’individu nécessite une prise en charge.