ART. UNIQUE	N°CL12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2025
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ABROGER LE TITRE DE SÉJOUR POUR ÉTRANGER MALADE - (N° 689)
Adopté
AMENDEMENT N°CL12
présenté par
Mme Sebaihi, Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement le groupe écologiste et social souhaitesupprimer l’article unique de la proposition de loi proposée parles députés de la droite républicaine.
Par cette proposition de loi, la droite républicaine contribue àalimenter des fantasmes d’invasion migratoire qui n’existe que dansleurs récits sur les plateaux de télévision. En ce sens, l’exposédes motifs de cette proposition est édifiant. Il y est noté« appel d’air migratoire », « coût important pournos finances publiques » et le conditionnel est systématique,de sorte à ne se baser sur aucune autre source que cellesd’idéologies rances et fantasmées. Attaché à la réalité des faits,le groupe écologiste et social souhaite rappeler que le titre deséjour pour étranger malade représente une infime partie des titresde séjour délivrés en France (1% des titres délivrés en 2022 selonl’OFII) pour un coût marginal sur nos finances publiques.
Par ailleurs, les demandes de titres de séjour pour étrangermalade sont en baisse ou, pour certains types de publics, stables.L’appel d’air migratoire relèverait donc au mieux de laméconnaissance, au pire, de la falsification des faits.