ART. UNIQUE	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2025
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ABROGER LE TITRE DE SÉJOUR POUR ÉTRANGER MALADE - (N° 689)
Adopté
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
Mme Faucillon et Mme K/Bidi
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cetteproposition de loi.
Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le titre« étranger malade » est un titre qui concerne peu depersonnes et dont l’octroi est strictement encadré.
Le nombre de titres de séjour pour soins est faible et adrastiquement diminué depuis 2016. Selon la revue de janvier 2023du département des statistiques, des études et de la documentation(DSED) du Ministère de l’intérieur, ce titre  concernait moinsde 4 000 (moins de 2 %) nouveaux titres de séjour chaque année. Ilsbénéficient principalement à des personnes vivant avec le VIH/sida,une hépatite, une tuberculose, une maladie psychiatrique sévère, undiabète insulino-requérant, un cancer ou encore une insuffisancerénale sévère.
Supprimer ce titre entrainerait une dégradation de la santéindividuelle et publique en accroissant  les risquesd’exposition et de contamination de la population à des pathologiesgraves ou contagieuses. Cela aura pour conséquence unedéstabilisation organisationnelle et financière du systèmehospitalier.
 
Les rédacteurs de cet amendement souhaitent rappeler que le« tourisme médical » est une idée reçue. De nombreusesétudes scientifiques  démontrent que le niveau de prestationssociales, comme la couverture santé, n’est pas un élémentdéterminant pour choisir le pays de destination pour les personnessouhaitant migrer. Par ailleurs, aucune donnée n’objectivel’existence « de filières » de soins.