ART. UNIQUE	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2025
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ABROGER LE TITRE DE SÉJOUR POUR ÉTRANGER MALADE - (N° 689)
Adopté
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NFP souhaitent empêcher la suppression du titre deséjour pour étranger malade.
Cette proposition de loi est unehonte. Elle s’inscrit dans une conception froide et inhumaine de lamigration, ne considérant celle-ci qu’à travers le prisme d’un fluxà gérer.
Le rapport d’information portantsur l’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers ensituation irrégulière de 2023 qui justifie la présente propositionde loi est parcellaire et rempli d’approximations. Ce rapports’inscrit dans la fumeuse théorie de “l’appel d’air”.
Rappelons à ce titre, qu’entre 2007et 2021, la part des titres “étranger malade” dans le total destitres délivrés pour motif humanitaire est passée de 36,7% à 7,5%.Nous sommes loin du fameux appel d’air.
Cependant, nous considérons quel’accueil des personnes malades et les soins qui lui sontnécessaires ne peuvent reposer sur des distinctions de nationalité.Nous estimons que notre ordre juridique repose sur un principesimple : l’égale dignité de l’ensemble des êtres humains et, à cetitre, chacun doit pouvoir bénéficier des soins dont il a besoins’il se trouve sur le territoire national.
Par conséquent, nous proposons desupprimer cet article.