ART. UNIQUE	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2025
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ABROGER LE TITRE DE SÉJOUR POUR ÉTRANGER MALADE - (N° 689)
Tombé
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
M. Cadalen, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi cet article: 
« À la fin du quatrième alinéade l’article L. 425‑9 du code de l’entrée et du séjour desétrangers et du droit d’asile, les mots : « que par unedécision spécialement motivée » sont supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe LFI-NFP souhaitent rendre l’avis médical conforme etainsi remettre l’enjeu médical au centre de ce titre de séjour.
L’article L. 425-9 du CESEDA actueloffre une marge d’appréciation trop importante à l’autoritéadministrative qui délivre le titre de séjour. Nous considéronspour notre part que l’enjeu médical, et donc d’intégrité et dedignité de la personne, est trop important pour que les soinseffectivement effectués dépendent in fine de la décisionadministrative.
Nous proposons ainsi de rendrel’avis médical conforme, obligeant l’autorité administrative àdélivrer le titre de séjour.