APRÈS ART. UNIQUE	N°132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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RECONNAÎTRE UNE PRÉSOMPTION DE LÉGITIME DÉFENSE POUR LES FORCES DE L’ORDRE, DANS L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS - (N° 691)
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°132
présenté par
M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°29 de Amirshahi Pouria
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APRÈS L’ARTICLE UNIQUE
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.