ART. UNIQUE	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2026
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RECONNAÎTRE UNE PRÉSOMPTION DE LÉGITIME DÉFENSE POUR LES FORCES DE L’ORDRE, DANS L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS - (N° 691)
Tombé
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. William, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entendsupprimer l’alinéa 2 de l’article unique de cette proposition deloi. Cet alinéa constitue le coeur de ce texte. 
Ce texte, manifestement inspiré par des considérationsélectoralistes, ne rendrait nullement service aux policiers et auxgendarmes. 
Ces derniers ont besoin, avant tout autre chose, d’une réformesusceptible de renouveler la confiance de la population à leurégard.
Plutôt que d’instaurer une présomption de légitime défense, ladroite républicaine aurait été mieux inspirée en proposant uneréforme de l’IGPN/IGGN afin de mettre en place un contrôleimpartial et transparent des agents de la police et de lagendarmerie. 
Au demeurant, sur ce même sujet, un rapport parlementairesuggère une modification de l’article 435-1 du code de la sécuritéintérieure.. une telle réforme eut été ô combien préférable à cetexte démagogique et finalement dangereux pour les policiers et lesgendarmes.
Cette droite républicaine a finalement fait le choix de semettre dans les pas du RN... Ce qui n’aura d’effet positif ni surles policiers, ni sur les gendarmes, mais uniquement sur l’extrêmedroite.