TITRE	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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RECONNAÎTRE UNE PRÉSOMPTION DE LÉGITIME DÉFENSE POUR LES FORCES DE L’ORDRE, DANS L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS - (N° 691)
AMENDEMENT N°37
présenté par
Mme Hadizadeh
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TITRE
Rédiger ainsi letitre : 
« visant à favoriserl’augmentation des violences policières ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à révéler la véritable nature dutexte porté par le groupe Droite Républicaine.