ART. UNIQUE	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2026
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RECONNAÎTRE UNE PRÉSOMPTION DE LÉGITIME DÉFENSE POUR LES FORCES DE L’ORDRE, DANS L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS - (N° 691)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
à l’amendement n°39 du Gouvernement
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet amendement parl’alinéa suivant :
« IV. – Laprésomption prévue au III du présent article ne s’applique paslorsque les images issues des caméras-piétons sont absentes,inexploitables ou non communiquées à l’autoritéjudiciaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, les députésdu groupe LFI souhaitent garantir la proportionnalité du dispositifde l’amendement.
Les macronistes ont largement louéles vertus des “caméras-piétons”. Elles étaient défendues notammentdans l’objectif de garantir des pratiques policières “saines” etdans le respect de la loi. Souvent seul élément de preuve desconditions dans lesquelles se sont déroulées les opérations desforces de l’ordre, les images issues de ces caméras devraient êtrela condition nécessaire au bénéfice de la présomption de l’usagelégitime des armes.
Malgré notre opposition à ce texteainsi qu’aux caméras-piétons, nous estimons que ce sous-amendementgarantit une proportionnalité du dispositif et ne va pas à l’encorede cet amendement.