ART. UNIQUE	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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RENFORCER LES CONDITIONS D’ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - (N° 693)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
M. Pena, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àsupprimer l’article unique de cette proposition de loi. 
A l’heure où Donald Trump s’installe à la maison blanche etdécide de supprimer par décret le droit du sol le groupe LRs’inscrit sur la même pente populiste qui consiste à désigner lafigure de l’étranger comme responsable de tous les maux.   
Ces dispositions aggraveraient la méconnaissance des principesd’indivisibilité de la République et d’égalité devant la loi, ainsique le droit de mener une vie familiale normale. Ellesintroduiraient une discrimination en fonction de l’« origine »prohibée par l’article 1er de la Constitution.
Si des tensions existent à Mayotte, il importe que l’Etat metteen oeuvre les moyens adaptés aux besoins spécifiques de ceterritoire. En lieu et place de cette adaptation par la haut, cetexte propose un nivellement par le bas en dégradant les droitsd’accès à la nationalité. 
Tel est le sens de cet amendement.