ART. UNIQUE	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2025
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REFUSER LA RATIFICATION DE L’ACCORD COMMERCIAL ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LE MERCOSUR - (N° 695)
Rejeté
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 23, substituer aumot : 
« expose »
les mots : 
« peut exposer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.