ART. UNIQUE	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2025
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REFUSER LA RATIFICATION DE L’ACCORD COMMERCIAL ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LE MERCOSUR - (N° 695)
Rejeté
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 23, insérerl’alinéa suivant : 
« Considérant que lalibéralisation des échanges de produits agricoles peut créer desopportunités d’exportation sur les marchés mondiaux auxagriculteurs français et européens ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il ne doit pas être oublié que l’agriculture française etl’agriculture européenne exportent massivement dans lemonde.